Conseil Municipal du 18 novembre 1891




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D11 Page 160Séance du 18 Novembre 1891|-|Acquisition de 10 Candélabres d'Eclairage|-|Procès avec M. Legée perdu avec la Commune - Etat des frais - Registre D11 Page 160 - Délibération
D11 Page 161Procès Legée - Vote de 367 frs 40 pour les frais d'appel dus à M. Nast, avoué|-|Approbation du budget des Chemins vicinaux pour 1892|-|Pont du Chemin de fer - Demande au Ministre des travaux publics - Registre D11 Page 161 - Délibération
D11 Page 162Répartiteurs pour 1892|-|Commission électorale 1892|-|Autorisation à M. Grier de sceller des supports dans le parapet du pont du moulin - Registre D11 Page 162 - Délibération
D11 Page 163Chemin des 12 pieds - Elargissement|-|Mise en état du chemin de Courtry|-|Etude d'un projet général de balayage et d'enlèvement des boues des rues|-|Vente de 53 peupliers au chemin des Pissottes - Registre D11 Page 163 - Délibération